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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Date mise à jour : 20 mars 2026
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Article 2 — Accès au service
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- d’obtenir une transcription automatisée par intelligence artificielle
- d’accéder à des options de relecture et correction.
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Article 3 — Disponibilité du service
La société s’efforce d’assurer une disponibilité du service 24h/24.
Toutefois, l’accès peut être suspendu notamment pour :
- maintenance
- mise à jour
- incidents techniques.
Article 4 — Nature du service d’intelligence artificielleet absence de garantie d’exactitude
Le service repose sur des technologies d’intelligence artificielle permettant de générer automatiquement des transcriptions à partir de fichiers audio ou vidéo.
Les résultats fournis par l’IA peuvent comporter :
- des erreurs
- des approximations
- des omissions.
L’utilisateur reconnaît que les résultats fournis sont indicatifs.
La société ne garantit pas :
- l’exactitude parfaite
- l’exhaustivité
- l’absence d’erreur.
L’utilisateur est responsable de la vérification du contenu généré.
Article 5 — Utilisation des contenus et du service
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service pour :
- diffuser des contenus illégaux
- porter atteinte aux droits d’autrui
- transmettre des contenus violant la vie privée
- contourner les systèmes de sécurité.
La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles.
Les fichiers transmis restent la propriété de l’utilisateur.
La société s’engage à ne pas exploiter les contenus à d’autres fins que la fourniture du service, sauf consentement explicite de l’utilisateur.
Article 6 — Sécurité
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas tenter d’accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
- ne pas perturber le fonctionnement du service
- ne pas introduire de virus ou logiciels malveillants.
Article 7 — Suspension ou suppression du compte
La société peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :
- de violation des CGU
- d’utilisation frauduleuse du service
- de tentative d’atteinte à la sécurité du système.
Article 8 — Limitation de responsabilité
Le service fourni par la société repose en partie sur des technologies d’intelligence artificielle et des systèmes automatisés.
En conséquence :
- la société ne garantit pas l’absence d’erreurs dans les transcriptions générées ;
- l’utilisateur demeure responsable de la vérification et de l’utilisation des contenus produits.
La responsabilité de la société ne pourra être engagée pour :
- toute erreur, omission ou inexactitude dans les résultats générés ;
- toute perte indirecte, perte de données, perte d’exploitation ou préjudice commercial.
En tout état de cause, la responsabilité totale de la société, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par l’utilisateur pour la commande concernée.
Article 9 — Clause spécifique sur les contenus sensibles
Contenus sensibles ou réglementés
L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre via le service :
- des contenus dont la diffusion est illégale,
- des données classifiées ou protégées,
- des informations dont le traitement est soumis à une réglementation spécifique sans disposer des autorisations nécessaires.
L’utilisateur est seul responsable du respect :
- des obligations légales relatives aux enregistrements audio,
- du consentement des personnes enregistrées,
- et du respect des lois relatives à la protection des données.
La société ne pourra être tenue responsable du traitement de contenus transmis en violation de la réglementation applicable.